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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE fekrache-psy.com

Les services du site fekrache-psy.com du Centre de Recherche et d'Applications Psychologiques par abréviation SARL CRAP sont offerts par la société SARL CRAP, immatriculée au Régistre de commerce sous le numéro ayant son siège social au 01, Rue Emir El Khattabi Alger - Algérie

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

Base de Données du SARL CRAP : désigne la base de données exploitée par le SARL CRAP et régulièrement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées via le site du SARL CRAP, répertoriées et ordonnancées sous la forme d'un catalogue de CV accessible en ligne et d'un catalogue d'offre d'emploi.

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, données chiffrées, images, sons etc...) mises à la disposition des Utilisateurs par le SARL CRAP ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs par le biais du Site du SARL CRAP

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services Spécifiques proposés par le SARL CRAP et fournis dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le SARL CRAP et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'adhésion ou de demande d'informations que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services du SARL CRAP après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icone ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par le SARL CRAP aux Utilisateurs sur le site.

Services Spécifiques : désigne les services offerts par le SARL CRAP notamment :

- Déposer son CV sur un Formulaire d'inscription à titre gratuit;

- Déposer un profil de recherche sur un Formulaire d'inscription à titre gratuit

A recevoir par courrier électronique des offres d'emplois ou de stages à moins que l'Utilisateur ait informé le SARL CRAP qu'il ne souhaite pas recevoir de courriers électroniques.

A consulter les offres d'emploi de la base de données.
Site SARL CRAP : désigne le site web exploité par le SARL CRAP et mis à la disposition du public par le biais d'internet aux adresses URL http://www.fekrache-psy.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le SARL CRAP

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le SARL CRAP fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par le SARL CRAP se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site du SARL CRAP et à la souscription aux Services Spécifiques offerts par le SARL CRAP

SARL CRAP se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible en permanence sur le Site du SARL CRAP Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générad'utilisation.

4. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

4.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au Contenu Editorial du Site du SARL CRAP, et aux Services, est totalement libre et gratuit.

4.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

4.2.1 INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un click sur l'icone intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'utilisation : envoi des données".

Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un double click vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce double click l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.


4.2.2 SECURITE - MOT DE PASSE

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un Identifiant et devra choisir un mot de passe.

L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son Identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'utilisation commises par ce dernier.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
le SARL CRAP ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

5. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

le SARL CRAP collecte des informations fournies par les Utilisateurs :

Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques du SARL CRAP
Qui sont conservées à des fins uniquement statistiques et administratives.

Le SARL CRAP garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site du SARL CRAP à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.

Le SARL CRAP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par le SARL CRAP et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Le SARL CRAP ne peut garantir que les informations échangées via les Services Spécifiques ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Le SARL CRAP informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le Name de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.


7. RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Le SARL CRAP apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois le SARL CRAP n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, le SARL CRAP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.

Le Site du SARL CRAP contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Le SARL CRAP ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que le SARL CRAP approuve les éléments contenus sur ces sites. Le SARL CRAP ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site du SARL CRAP n'engage en aucun cas la responsabilité du SARL CRAP
Le SARL CRAP ne donne donc aucune garantie concernant :

la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;

la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité du SARL CRAP ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

Le SARL CRAP ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

Le SARL CRAP ne garantit pas la qualité ou la conformité à la loi du contenu non créé par le SARL CRAP notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;

Le SARL CRAP ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

Le SARL CRAP ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site SARL CRAP et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

Le SARL CRAP ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit le SARL CRAP contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l'utilisation des Services Spécifiques, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site du SARL CRAP et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que le SARL CRAP est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site du SARL CRAP et au Contenu Editorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le SARL CRAP pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Le SARL CRAP ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par le SARL CRAP du Contenu Editorial ou du Site du SARL CRAP ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Le SARL CRAP s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site SARL CRAP 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le SARL CRAP n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

Le SARL CRAP se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site SARL CRAP unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que le SARL CRAP ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site du SARL CRAP

10. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi Algérienne. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux Algériens.


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